J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

NOR : SANG0423921D


Par décret en date du 6 décembre 2004 :

Sont nommés représentants des membres de droit représentant l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains énumérés au 1° de l'article 2 du décret no 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :


En qualité de représentant

du chef de l'inspection générale des affaires sociales


M. Marc Dupont, inspecteur général des affaires sociales.


En qualité de représentant

du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes


M. Robert Moland, trésorier-payeur général de la Savoie.


En qualité de représentant du directeur régional

des affaires sanitaires et sociales


Mme Chantal Autin, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales.


En qualité de représentant du directeur

de l'agence régionale de l'hospitalisation


M. Bernard Cassou-Mouna, chargé de mission au siège de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes.


En qualité de représentant

du directeur régional de l'équipement


M. Jacques Montagard, directeur départemental de l'équipement de la Savoie.

Sont nommés au titre du 2° de l'article 2 du même décret :

1° En qualité de personnalité proposée par le ministre chargé de la santé en raison de sa compétence en matière de thermalisme

M. le professeur André Rambaud.


2° En qualité de représentant

du président du conseil général de la Savoie


M. Jean-Claude Loiseau, conseiller général du canton d'Aix-les-Bains centre.


3° En qualité de représentant du maire

de la commune d'Aix-les-Bains


M. Yves Mestelan, adjoint au maire chargé du thermalisme.


4° En qualité de représentant du président de l'union régionale

des caisses d'assurance maladie


M. Jean-François Naton, vice-président du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie.

5° En qualité de représentant d'une société d'usagers des établissements thermaux choisi sur proposition du ministre chargé de la santé

M. Jean-Pierre Grouzard, président de la Fédération française des curistes médicalisés.